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  1. Protocole d'accord de la branche audiovisuel du 11.03.2005 sur la période de professionnalisation (arrêté d'extension du 23.03.2006)
    Situé dans Documents à télécharger / Accords professionnels et interprofessionnels / Accords audiovisuel et production cinéma
  2. Protocole d'accord de la branche audiovisuel sur le droit individuel à la formation (28.04.2005 - étendu le 06.12.2005)
    Situé dans Documents à télécharger / Accords professionnels et interprofessionnels / Accords audiovisuel et production cinéma
  3. Protocole d'accord de la branche audiovisuel sur le financement de la formation professionnelle (17.01.2005 - étendu le 06.12.2005)
    Situé dans Documents à télécharger / Accords professionnels et interprofessionnels / Accords audiovisuel et production cinéma
  4. Protocole d'accord de la branche audiovisuel sur les contrats de professionnalisation (01.12.2004 - étendu le 13.07.2005)
    Situé dans Documents à télécharger / Accords professionnels et interprofessionnels / Accords audiovisuel et production cinéma
  5. Protocole d'accord du 4 février 2005 de la branche audiovisuel relatif au financement du paritarisme.
    Situé dans Documents à télécharger / Accords professionnels et interprofessionnels / Accords audiovisuel et production cinéma
  6. Protocole d'accord du 15.09.2004 portant création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications de l'audiovisuel (étendu le 18.07.2005)
    Situé dans Documents à télécharger / Accords professionnels et interprofessionnels / Accords audiovisuel et production cinéma
  7. Textes relatifs à l'activité des organismes de formation
    Prestations entrant dans le champ de la formation professionnelle continue.
    Situé dans Documents à télécharger / Accords professionnels et interprofessionnels
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