Accord du 27 mars 2015 relatif aux modalités d’accès à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie et à son financement dans les branches de l’audiovisuel (étendu par arrêté ministériel du 02/11/2015)
Cet accord se substitue à l’accord du 22 juin 2010 relatif aux modalités d’accès à la formation professionnelle tout au long de la vie et à son financement dans l’audiovisuel.
Accord du 14 décembre 2007 - Branche "audiovisuel et production cinéma"
Accord du 14 décembre 2007 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle pour les salariés occupés sous contrat de travail à durée déterminée (hors intermittents) dans une entreprise de l'audiovisuel.
Audiovisuel : avenant n°2 du 04.12.2009 au protocole d'accord du 17.01.2005 (FPSPP et exonérations)
Relatif au financement du FPSPP et aux contributions des entreprises de 10 à 20 salariés.
Avenant du 20.06.2006 au protocole d'accord du 17.01.2005 sur le financement de la formation dans l'audiovisuel
Avenant du 20.06.2006 au protocole d'accord du 17.01.2005 sur le financement de la formation dans l'audiovisuel en application de la loi du 4 mai 2004