Accord du 27 mars 2015 relatif aux modalités d’accès à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie et à son financement dans les branches de l’audiovisuel (étendu par arrêté ministériel du 02/11/2015)
Cet accord se substitue à l’accord du 22 juin 2010 relatif aux modalités d’accès à la formation professionnelle tout au long de la vie et à son financement dans l’audiovisuel.
Protocole d'accord de la branche audiovisuel sur le droit individuel à la formation (28.04.2005 - étendu le 06.12.2005)
Protocole d'accord de la branche audiovisuel du 11.03.2005 sur la période de professionnalisation (arrêté d'extension du 23.03.2006)
Accord du 14 décembre 2007 - Branche "audiovisuel et production cinéma"
Accord du 14 décembre 2007 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle pour les salariés occupés sous contrat de travail à durée déterminée (hors intermittents) dans une entreprise de l'audiovisuel.
Protocole d'accord du 15.09.2004 portant création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications de l'audiovisuel (étendu le 18.07.2005)
Avenant du 20.06.2006 au protocole d'accord du 17.01.2005 sur le financement de la formation dans l'audiovisuel
Avenant du 20.06.2006 au protocole d'accord du 17.01.2005 sur le financement de la formation dans l'audiovisuel en application de la loi du 4 mai 2004
Protocole d'accord du 4 février 2005 de la branche audiovisuel relatif au financement du paritarisme.
Protocole d'accord de la branche audiovisuel sur les contrats de professionnalisation (01.12.2004 - étendu le 13.07.2005)
Protocole d'accord de la branche audiovisuel sur le financement de la formation professionnelle (17.01.2005 - étendu le 06.12.2005)
Audiovisuel : avenant n°2 du 04.12.2009 au protocole d'accord du 17.01.2005 (FPSPP et exonérations)
Relatif au financement du FPSPP et aux contributions des entreprises de 10 à 20 salariés.