Accord de la branche distribution directe (avenant n°4 à la CCN de la distribution directe - 20.04 2005)
Accord de la branche distribution directe du 03.09.2015
Distribution directe : avenant n° 18 du 21.12.2009 à la CCN de la distribution directe (FPSPP)
Financement du FPSPP
Distribution directe : avenant n°19 du 21.12.2009 à la CCN de la distribution directe (exonérations)
Taux applicables aux entreprises occupant plus de 10 salariés à moins de 20 salariés ainsi qu'aux entreprises atteignant ou franchissant le seuil de 20 salariés