Relatif au dispositif d'exonération partielle de contribution pour les entreprises de 10 à moins de 20 salariés et pour les entreprises franchissant le seuil de 20 salariés.
Relatif au dispositif d'exonération partielle de contribution pour les entreprises de 10 à moins de 20 salariés et pour les entreprises franchissant le seuil de 20 salariés.