Accords des branches exploitation cinématographique (16.06.2015) et distribution de films (14.09.2015)
Arrêté du 29 novembre 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique (no 1307)
ACCORD DU 13 MARS 2012 RELATIF À LA FORMATION PROFESSIONNELLE - EXPLOITATION CINÉMATOGRAPHIQUE
Arrêté du 14 février 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique
"Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique du 19 juillet 1984, les dispositions de l’avenant n° 3 du 9 juin 2010 à l’accord du 5 janvier 2005 relatif au financement de la formation continue (...)"
Avenant n°3 du 09.06.2010 - Exploitation Cinématographique
Avenant du 26.03.2009 à l'accord du 5 janvier 2005 sur les périodes de professionnalisation dans l'exploitation cinéma
Avenant n°1 à l'accord relatif à la formation continue dans les entreprises de la branche de l'exploitation cinématographique du 5 janvier 2005 pour la mise en uvre de la période de professionnalisation.
Accords des branches exploitation cinématographique (du 05.01.2005) et distribution de films (du 26.01.2005) étendus le 12.06.2006
Accord du 23 octobre 2008 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle pour les salariés sous CDD dans l'exploitation cinématographique
Exploitation cinématographique : avenant n° 2 du 21.12.2009 à l'accord du 05.01.2005 (FPSPP)
Financement du FPSPP