Accord de la branche loisirs (avenant n°20 à la CCN des espaces de loisirs, d'attraction et culturels - 13.04.2005 - étendu le 26.01.2006)
Avenant n° 27 du 21 novembre 2008 à la CCN des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994 et à l'annexe spectacle du 10 mai 1996 relatif au congé individuel de formation pour les CDD
Avenant n°37 09.07.2010 loisirs
Avenant n°52 23.11.2015 Accord loisirs
Avenant n°51 19.10.2015 Accord loisirs
Loisirs : avenant n°33 du 11.12.2009 à la CCN des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 05.01.1994 et à l'annexe spectacle du 10.05.1996 (FPSPP et exonérations)
Financement du FPSPP et taux applicables aux entreprises occupant plus de 10 salariés et moins de 20 salariés, ainsi qu'aux entreprises franchissant les seuils de 10 ou 20 salariés.