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  1. Protocole d'accord du 15.09.2004 portant création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications de l'audiovisuel (étendu le 18.07.2005)
    Situé dans Documents à télécharger / Accords professionnels et interprofessionnels / Accords audiovisuel et production cinéma
  2. Protocole d'accord du 4 février 2005 de la branche audiovisuel relatif au financement du paritarisme.
    Situé dans Documents à télécharger / Accords professionnels et interprofessionnels / Accords audiovisuel et production cinéma
  3. Accords distribution de films
    Accords relatifs à la formation professionnelle continue conclus dans la branche de la distribution de films
    Situé dans Documents à télécharger / Accords professionnels et interprofessionnels
  4. Avenant n°2 du 7.10.2010 distribution de films
    Situé dans Documents à télécharger / Accords professionnels et interprofessionnels / Accords distribution de films
  5. Accords des branches exploitation cinématographique (16.06.2015) et distribution de films ( 14.09.2015)
    Situé dans Documents à télécharger / Accords professionnels et interprofessionnels / Accords distribution de films
  6. Distribution de films : avenant n°1 du 21.12.2009 à l'accord du 26.01.2005 (FPSPP)
    Financement du FPSPP
    Situé dans Documents à télécharger / Accords professionnels et interprofessionnels / Accords distribution de films
  7. Accords distribution directe
    Accords relatifs à la formation professionnelle continue conclus dans la branche de la distribution directe
    Situé dans Documents à télécharger / Accords professionnels et interprofessionnels
  8. Accord de la branche distribution directe (avenant n°4 à la CCN de la distribution directe - 20.04 2005)
    Situé dans Documents à télécharger / Accords professionnels et interprofessionnels / Accords distribution directe
  9. Accord de la branche distribution directe du 03.09.2015
    Situé dans Documents à télécharger / Accords professionnels et interprofessionnels / Accords distribution directe
  10. Distribution directe : avenant n° 18 du 21.12.2009 à la CCN de la distribution directe (FPSPP)
    Financement du FPSPP
    Situé dans Documents à télécharger / Accords professionnels et interprofessionnels / Accords distribution directe
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