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  1. Accord national professionnel du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation
    Situé dans Documents à télécharger / Accords professionnels et interprofessionnels / Accords relatifs au congé individuel de formation
  2. Accord national sur la formation dans la presse et les agences de presse du 29/03/2005
    Situé dans Documents à télécharger / Accords professionnels et interprofessionnels / Accords presse et agences de presse
  3. Accord plan de formation presse quotidienne nationale (5/11/12)
    Accord sur la mutualisation d'une partie de la contribution due au titre du plan de formation.
    Situé dans Documents à télécharger / Accords professionnels et interprofessionnels / Accords presse et agences de presse
  4. Accord relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises du spectacle vivant (hors intermittents)
    Accord de branche conclu suite à la réforme formation de mai 2014 (arrêté d'extension paru au JO du 01/09/2015)
    Situé dans Documents à télécharger / Accords professionnels et interprofessionnels / Accords spectacle vivant
  5. Accords audiovisuel et production cinéma
    Accords relatifs à la formation professionnelle continue conclus dans la branche de l'audiovisuel et de la production cinématographique
    Situé dans Documents à télécharger / Accords professionnels et interprofessionnels
  6. Accords des branches exploitation cinématographique (16.06.2015) et distribution de films ( 14.09.2015)
    Situé dans Documents à télécharger / Accords professionnels et interprofessionnels / Accords distribution de films
  7. Accords des branches exploitation cinématographique (16.06.2015) et distribution de films (14.09.2015)
    Situé dans Documents à télécharger / Accords professionnels et interprofessionnels / Accords exploitation cinématographique
  8. Accords des branches exploitation cinématographique (du 05.01.2005) et distribution de films (du 26.01.2005) étendus le 12.06.2006
    Situé dans Documents à télécharger / Accords professionnels et interprofessionnels / Accords exploitation cinématographique
  9. Accords distribution de films
    Accords relatifs à la formation professionnelle continue conclus dans la branche de la distribution de films
    Situé dans Documents à télécharger / Accords professionnels et interprofessionnels
  10. Accords distribution directe
    Accords relatifs à la formation professionnelle continue conclus dans la branche de la distribution directe
    Situé dans Documents à télécharger / Accords professionnels et interprofessionnels
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