Filtrer les résultats Type d'élément Sélectionner tout/rien Document Événement Fichier Dossier Formulaire Éléments créés depuis Hier La semaine dernière Le mois dernier Toujours 57 Résultats de recherche Trier par pertinence date (le plus récent en premier) alphabétiquement Avenant n°51 19.10.2015 Accord loisirs Documents à télécharger . Accords professionnels et interprofessionnels . Accords loisirs Avenant n°52 23.11.2015 Accord loisirs Documents à télécharger . Accords professionnels et interprofessionnels . Accords loisirs Branche presse et agences de presse : Accord collectif sur la formation professionnelle - Avenant du 30/01/2009 relatif aux journalistes professionnels rémunérés à la pige. Documents à télécharger . Accords professionnels et interprofessionnels . Accords presse et agences de presse Avenant étendu par arrêté du 23 décembre 2009 Distribution de films : avenant n°1 du 21.12.2009 à l'accord du 26.01.2005 (FPSPP) Documents à télécharger . Accords professionnels et interprofessionnels . Accords distribution de films Financement du FPSPP Distribution directe : avenant n°19 du 21.12.2009 à la CCN de la distribution directe (exonérations) Documents à télécharger . Accords professionnels et interprofessionnels . Accords distribution directe Taux applicables aux entreprises occupant plus de 10 salariés à moins de 20 salariés ainsi qu'aux entreprises atteignant ou franchissant le seuil de 20 salariés Distribution directe : avenant n° 18 du 21.12.2009 à la CCN de la distribution directe (FPSPP) Documents à télécharger . Accords professionnels et interprofessionnels . Accords distribution directe Financement du FPSPP Édition phonographique : avenant n°2 du 16.12.2009 à l'accord du 15.04.2006 (FPSPP) Documents à télécharger . Accords professionnels et interprofessionnels . Accords édition phonographique Financement du FPSPP Edition phonographique : avenant n°3 du 16.12.2009 à l'accord du 15.04.2006 Documents à télécharger . Accords professionnels et interprofessionnels . Accords édition phonographique Relatif au dispositif d'exonération partielle de contribution pour les entreprises de 10 à moins de 20 salariés et pour les entreprises franchissant le seuil ... Exploitation cinématographique : avenant n° 2 du 21.12.2009 à l'accord du 05.01.2005 (FPSPP) Documents à télécharger . Accords professionnels et interprofessionnels . Accords exploitation cinématographique Financement du FPSPP Loisirs : avenant n°33 du 11.12.2009 à la CCN des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 05.01.1994 et à l'annexe spectacle du 10.05.1996 (FPSPP et exonérations) Documents à télécharger . Accords professionnels et interprofessionnels . Accords loisirs Financement du FPSPP et taux applicables aux entreprises occupant plus de 10 salariés et moins de 20 salariés, ainsi qu'aux entreprises franchissant les seuils ... ‹ 1 2 3 4 5 6 ›